Conditions générales d'utilisation (CGU)

Version 1.0 - Mise à jour : 13 mai 2025

1. Identité de l'éditeur et hébergeur

Éditeur du site

Grisel Websites and Programming, société simple suisse (non inscrite au registre du commerce)

Adresse : Avenue de l'Amandolier 24, 1208 Genève (Suisse)

Email : via le formulaire de contact

Directeur·trice de la publication

Etienne Grisel

Hébergeur

OVHcloud SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix (France)

Tél. : +33 9 72 10 10 07

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site fouinaki.com (ci après « le Site ») qui permet à ses membres francophones de générer des histoires pour enfants (texte et illustrations) au moyen d’un service d’intelligence artificielle (ci après « le Service »).

Elles s’appliquent à tout visiteur et à tout membre (ci après « l’Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au jour de l’accès.

3. Accès au Site

  • Accès libre : consultation des pages publiques sans création de compte.
  • Accès membre : création d’histoires, consultation de l’historique, gestion de l’abonnement.

3.1 Création de compte

  • Âge minimum : 16 ans révolus. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement d’un·e titulaire de l’autorité parentale (art. 8 du RGPD) (RGPD).
  • L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse.

4. Abonnements et conditions financières

Le Service payant fonctionne sur la base d’abonnements mensuels gérés par Stripe :

  • Facturation : prélèvement automatique au début de chaque période mensuelle.
  • Résiliation : possible à tout moment ; l’abonnement reste actif jusqu’à la fin du mois déjà payé.
  • Absence de droit de rétractation : conformément au droit suisse, la fourniture de contenu numérique immédiatement accessible n’ouvre pas de délai de rétractation.
  • Aucun remboursement partiel ou total n’est prévu sauf manquement grave imputable à l’Éditeur.

5. Propriété intellectuelle

Code, design, bases de données du Site

Titulaire des droits

Grisel Websites and Programming

Licence accordée au membre

Aucune cession ; droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable

Contenu généré par l'IA (textes, images)

Titulaire des droits

Grisel Web and Programming conserve la propriété intellectuelle

Licence accordée au membre

Licence d’usage personnel mondiale, non exclusive et non transférable. Exploitation commerciale (revente, impression, édition, NFT, etc.) soumise à autorisation écrite préalable.

L’Utilisateur garantit qu’aucune demande qu’il soumettra à l’IA ne viole des droits de tiers (marques, œuvres protégées, secrets d’affaires, etc.).

6. Règles de conduite et modération

Il est interdit de :

  1. Générer ou publier du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, haineux, violent, pornographique ou inapproprié pour un public mineur.
  2. Contourner les limitations techniques (nombre d’histoires, restrictions de format, API, etc.).
  3. Utiliser les histoires à des fins contraires aux lois et règlements (incitation à la haine, fraude, etc.).
  4. Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site.

En cas de manquement : suspension temporaire, suppression de contenu ou résiliation immédiate du compte, sans indemnité. L’Éditeur se réserve la faculté de collaborer avec les autorités compétentes.

7. Responsabilité

Disponibilité

Le Service est fourni « en l’état ». Des interruptions (maintenance, panne réseau, mises à jour, force majeure) peuvent survenir. Aucune indemnité n’est due pour indisponibilité.

Qualité du contenu IA

Les histoires sont générées automatiquement ; elles peuvent comporter erreurs, biais ou illustrations inconsistantes. L’Utilisateur reste seul responsable de la vérification avant diffusion ou lecture à des enfants.

Dommages indirects

L’Éditeur décline toute responsabilité pour perte de profit, perte de données ou autre dommage indirect.

8. Données personnelles & cookies

  • Traitements soumis à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, entrée en vigueur : 1 septembre 2023) et, pour les Utilisateurs situés dans l’UE, au RGPD.
  • Seules les données strictement nécessaires (création de compte, gestion d’abonnement, historisation des histoires) sont collectées.
  • Cookies :
    • Cookies fonctionnels internes indispensables au Site.
    • Cookie(s) de mesure d’audience Matomo auto hébergé (données anonymisées, conservation 12 mois).
  • Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation peuvent être exercés via le formulaire de contact.
  • La Politique de confidentialité détaillée est accessible à l’adresse : https://www.fouinaki.com/mentions-legales/.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur légalité.

10. Évolution des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU :

  • L’Utilisateur sera informé par e mail ou lors de sa prochaine connexion.
  • La version modifiée entre en vigueur 15 jours après notification. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

12. Contact

Pour toute question : https://www.fouinaki.com/contact